Newsletters

n° 42 – janvier-avril 2022

• La Lettre d'information en bref
• VALEUR EN DOUANE – UTILISATION DE VALEURS TIREES DE STATISTIQUES
• CLASSEMENT TARIFAIRE – CHAUSSURES DE CYCLISME
• DROITS D’ACCISE – OBLIGATIONS TRANSFRONTALIERES D’UN « ENTREPOSITAIRE AGREE »
• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE – FAUTE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES
• PREROGATIVES DE LA DOUANE – POURSUITE DE L’ENCADREMENT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 60 DU CODE DES DOUANES
• PREROGATIVES DES AGENTS DES DOUANES – ACCES AUX LOCAUX DES PRESTATAIRES DES SERVICES POSTAUX ET DU FRET EXPRESS

CLASSEMENT TARIFAIRE – 228°

LISTE DES REGLEMENTS ET DECISIONS DE L’UNION EUROPEENNE PORTANT SANCTIONS A LA SUITE DE L’INVASION DE L’UKRAINE AU 7 MARS 2022

n° 41 – Novembre – décembre 2021

• NOS ACTUALITES
• FOCUS SUR LA LOI DE FINANCES POUR 2022 EN MATIERE DOUANIERE
• REGIME DOUANIER PARTICULIER – RETROACTIVITE D’UNE AUTORISATION DE DESTINATION PARTICULIERE
• RESPECT DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE PENDANT LES ENQUETES DOUANIERES
• ACCISES « TABACS / ALCOOLS » - PERTES DE FABRICATIONS NON REPORTEES DANS LA COMPTABILITE-MATIERES
• ACTUALITES DU CLASSEMENT TARIFAIRE

n° 40 – Juillet – Octobre 2021

• NOS ACTUALITES
• ACTUALITES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES ENTRE ADMINISTRATIONS
• CLASSEMENT TARIFAIRE – PORTEE RETROACTIVE DE L’ANNULATION D’UN RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT
• L’ACTE DE « COMMUNICATION » DE LA DETTE DOUANIERE EST LE PROCES-VERBAL DE NOTIFICATION D'INFRACTION ET NON L’AMR.
• ACCISES « TABACS / ALCOOLS » - LA FORCE MAJEURE EXISTE-T-ELLE ENCORE ?
• PROCEDURE D’ENQUETE – RESPECT DU CONTRADICTOIRE
• PROCEDURES D’ENQUETE – DROIT DE VISITE DES PERSONNES, MARCHANDISES ET MOYENS DE TRANSPORTS – CONSEQUENCE LIMITEE D’UNE IRREGULARITE DE LA PROCEDURE DE VISITE
• PROCEDURE PENALE – APPLICATION DU PRINCIPE « NE BIS IN IDEM »
• LES AVENTURES DE TINTIN : OBJECTIF PARODIE

Avril – Juin 2021

• Régime particulier - caractère consultatif de l'intervention des services de la commission
• Prescription - Application dans le temps de l'article 103 du code des douanes de l'Union
• Cautionnement des droits de douanes - Action contre la caution
• Cautionnement des droits d'accise – Conséquences du caractère accessoire du cautionnement
• Origine non préférentielle - Critères de la "transformation substantielle"
• Valeur - Intégration non automatique de tous les frais de transports
• Actualités du classement tarifaire