Pénal et contentieux économiques répressifs
La réglementation économique est de manière récurrente assortie de sanctions administratives de nature pénale et/ou de sanctions pénales.
Les pouvoirs d’enquête des administrations nationales ou européennes s’apparentent à ceux des services de police. La police judiciaire, le ministère public, le parquet européen et les juges d’instruction conduisent également des investigations où nos clients peuvent être mis en cause.
La défense effective des intérêts de nos clients nécessite une maîtrise et une expérience très solide des règles des enquêtes administratives ou judiciaires et de la procédure pénale.
Praticien reconnu et aguerri, Vincent Courcelle-Labrousse chapeaute l’activité pénale et contentieux économiques répressifs de GODIN ASSOCIES.
Le cabinet se voit confier des dossiers complexes, nationaux ou transnationaux, en matières douanière, fiscale, financière, environnementale, sanitaire ou encore de médias.
GODIN ASSOCIES intervient dans le cadre des enquêtes administratives, judiciaires ainsi que devant le juge d’instruction.
Le cabinet assure la défense de ses clients devant les juridictions pénales françaises ainsi que devant des juridictions étrangères ou encore devant les tribunaux pénaux internationaux.
GODIN ASSOCIES se distingue par une pratique internationale, ancienne et effective, tant des systèmes procéduraux de type inquisitorial (dit romano-germanique) que de Common Law.
GODIN ASSOCIES assiste les entreprises dans l’analyse du risque pénal et dans la mise en place de procédures de conformité.
Le pôle pénal et contentieux économiques répressifs