Contrats

GODIN ASSOCIES a développé une expertise en matière de contrats de prestations intellectuelles notamment :

  • Dans le domaine de la création d’identité visuelle (créations de logotype, de packaging, architecture commerciale) ;
  • De conseil en communication ;
  • De la création de nom ;
  • De services en ligne, mettant en œuvre des problématiques parfois complexes et nouvelles de propriété intellectuelle qu’il convient de sécuriser.
    • Conditions générales, contrat-type client ou fournisseur ;
    • Pour les services en ligne : mentions légales, Conditions Générales de Vente ;
    • Conditions Générales d’Utilisation (BtoB, BtoC) ;
    • Revue de contrat de prestations ;
    • Revue d’appel d’offres public ou privé.

Le pôle droit de la communication