Formation d’avocats irakiens en matière pénale
Vincent Courcelle-Labrousse est intervenu à l’automne 2018 pour l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à Erbil en Irak pour former des avocats irakiens sur « Les preuves devant les juridictions nationales en matière de terrorisme ».
Fiscalité environnementale – arrêt de la Cour de cassation : en l’absence d’obligation de répercuter la TGAP sur les déchets, cette taxe ne pouvait pas être recouvrée.
Par un arrêt rendu le 26 septembre 2018 (pourvoi n° 16-26547), la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une importante décision en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur le stockage des déchets ménagers dans un dossier du cabinet. Dans la continuité d’une décision rendue dans une étape […]
Epilogue de l’affaire « AMISOL »
Par un arrêt du 11 septembre 2018 (pourvoi n° 17-82588), la chambre criminelle de la Cour de cassation a mis un point final au dossier AMISOL. Il était reproché à l’ancien PDG de cette société, défendu par Vincent Courcelle-Labrousse, d’avoir été, pendant ses brèves fonctions en 1974, responsable de la contamination de salariés par l’amiante. […]
140ème Congrès de l’INTA
Nicolas Godefroy a participé au 140ème Congrès international annuel de l’INTA (International Trademark Association) à Seattle (Etats-Unis) du 19 au 23 mai 2017, auquel assistaient plus de 10.000 professionnels du droit des marques.
Formation à la Cour Pénale Internationale
Vincent Courcelle-Labrousse a formé le 17 mai 2018 les procureurs (francophones) de la Cour Pénale Internationale au « contre-interrogatoire ».
Article sur la procédure contradictoire en matière de « contributions indirectes »
Vincent Courcelle-Labrousse a publié à l’AJ Pénal Dalloz d’octobre 2017 un commentaire sur Le principe du contradictoire appliqué aux enquêtes douanières en matière de contributions indirectes.