Amiante : non-lieu dans le dossier AMISOL

La presse nationale a largement commenté le non-lieu obtenu par Vincent Courcelle-Labrousse dans l’affaire AMISOL.

On peut consulter, entre autres :

Notre dernière newsletter

NOS ACTUALITES
UN NOUVEAU CODE DES DOUANES
TRANSPORT MARITIME – DOMMAGES CONSECUTIFS – PRINCIPE DE REPARATION INTEGRALE
RECOURS AUX « VALEURS STATISTIQUES » POUR L’EVALUATION EN DOUANE – LES EXERCICES DE « SOUPLESSE RAISONNABLE » DE LA CJUE
VALEUR EN DOUANE - APPLICATION DE LA « METHODE DE REPLI » - UTILISATION DU PRIX DECLARE A L’EXPORTATION VERS L’UE
VALEUR EN DOUANE – AJUSTEMENT EN FONCTION DES COÛTS SUPPORTES PAR L’ACHETEUR
ORIGINE PREFERENTIELLE – MODALITES DE PRESENTATION DE « L’ATTESTATION D’ORIGINE »
CLASSEMENT TARIFAIRE – REGIME DES ASSORTIMENTS
CLASSEMENT TARIFAIRE – BOISSON COMPOSEE DE JUS DE POMMES FERMENTE ET D’AUTRES ALCOOLS – CIDRE ?
DROITS D'ACCISE – IRREGULARITES CONSTATEES EN COURS DE MOUVEMENT
REPRESENTATION EN DOUANE – PREUVE DU MANDAT – TVA A L’IMPORTATION
VISITE DOMICILIAIRE – APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS