Amiante : non-lieu dans le dossier AMISOL

La presse nationale a largement commenté le non-lieu obtenu par Vincent Courcelle-Labrousse dans l’affaire AMISOL.

On peut consulter, entre autres :

Nos dernières actualités – Pénal et contentieux économiques répressifs

NOS ACTUALITES
TRANSPORT ROUTIER INTERIEUR – POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION – REFUS SUCCESSIFS DE LA MARCHANDISE – NOUVELLE DATE DE LIVRAISON CONVENUE
TRANSPORT ROUTIER INTERIEUR – FORCLUSION – ABSENCE DE RESERVES ECRITES A RECEPTION DES MARCHANDISES – DECLARATION DE SINISTRE DU TRANSPORTEUR VALANT ACCEPTATION SANS EQUIVOQUE DES RESERVES
PRESCRIPTION –LES MEFAITS DE L’ « ACTE PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES REPRESSIVES »
PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ET DROITS DES CAUTIONS
EFFET RETROACTIF D’UNE DECISION JURIDICTIONNELLE SUR UNE DECISION EN MATIERE DE RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT
CLASSEMENT TARIFAIRE
Bras robotisé fixé à un fauteuil électrique – Position 8479 ou 9021
Papier décoratif imprégné de résine – Position 3921 ou 4811
TABAC A FUMER - DEFINITION
Tabac à fumer – définition - articulation avec les règles de la nomenclature combinée douanière
Tabac à fumer – définition - Tabac pour pipe à eau – obtention
FISCALITE DE L’ENERGIE – TAUX REDUITS SUR LE GAZ – ACTIVITE RELEVANT DE LA DIRECTIVE SUR LES QUOTAS DE GAZ A EFFET DE SERRE (NON)
REGIMES PARTICULIERS – DE L’IMPORTANCE DU RESPECT DU BUREAU DE PLACEMENT
DEFENSE COMMERCIALE - PROBLEMATIQUE DES FACTURES « EN BONNE ET DUE FORME »
INSCRIPTION DU PRIVILEGE DU TRESOR PAR LA DOUANE -GARANTIE COMPLEMENTAIRE (NON) - INCLUSION DES INTERETS SUR LA DETTE DOUANIERE (OUI)