Conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)

Stéphane Le Roy est intervenu le 14 mars 2023 lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la maison du Conseil National des Barreaux, consacrée aux « Actualités du droit douanier : quelle place pour la Douane en 2023 face aux mutations en cours ? » Il a fait le point sur les évolutions de la jurisprudence pénale douanière en 2022 et sur les projets d’harmonisation des sanctions douanières dans l’Union européenne.