Réforme de la prescription douanière

Expertise concernée : Douane et fiscalité douanière

Vincent Courcelle-Labrousse publie un article sur La réforme de la prescription en matière de droits de douane dans la livraison de juin 2016 de L’Actualité Juridique Pénal Dalloz (pages 302-305).

Nos dernières actualités – Douane et fiscalité douanière

Conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) : intervention sur le droit de visite des agents des douanes

Douane et fiscalité douanière
10 avril 2024
Le nouveau droit de visite de la Douane

Douane et fiscalité douanière
19 décembre 2023
Les enquêtes du code des douanes et le ministère public

Douane et fiscalité douanière
19 décembre 2023

Notre dernière newsletter

n° 52 Février – Avril 2024

NOS ACTUALITES
TRANSPORT ROUTIER - CMR – BRAQUAGE SUR AUTOROUTE – FORCE MAJEURE RETENUE
TRANSPORT ROUTIER NATIONAL – VOL AVEC VIOLENCE – FORCE MAJEURE NON RETENUE
TRANSPORT MARITIME – CONTENEUR REJETE A L’EMBARQUEMENT – ABSENCE DE CONNAISSEMENT – RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE MARITIME EN SA QUALITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ORGANISATEUR DU PREACHEMINEMENT TERRESTRE
TRANSPORT ROUTIER – PRESCRIPTION - APPLICATION DE LA CMR A LA PRESTATION DE TRANSIT
TRANSPORT ROUTIER – COMMISSION DE TRANSPORT – FRACTIONNEMENT DU TRANSPORT CONFIE AU SUBSTITUE – RUPTURE DE CHARGE – RESPONSABILITE DU SEUL COMMISSIONNAIRE
TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL - REGIME TIR – FORMALITES DOUANIERES - RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
PROPRIETE INTELLECTUELLE - NIVEA, LA CREME QUI MARQUE
BLANCHIMENT DOUANIER
DEDOUANEMENT – REPRESENTANT EN DOUANE INSOLVABLE – L’IMPORTATEUR PAIERA SA TVA DEUX FOIS !
GARANTIE DES METAUX PRECIEUX
BREVES DU CONTENTIEUX PENAL DOUANIER

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