Newsletters
- EDITORIAL : notre cinquantième Lettre d'information
- NOS ACTUALITES
- LOI DE FINANCES POUR 2024
- TRANSPORT ROUTIER – ACTION DIRECTE DU TRANSPORTEUR CONTRE L’EXPEDITEUR – INOPPOSABILITE DU CONTRAT DE VENTE
- POLICE D’ASSURANCE – AUXILIAIRE DE TRANSPORT – TRANSITAIRE
- COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT – OPPOSABILITE DES CGV – DEFINITION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE
- TRANSPORT ROUTIER – PRESCRIPTION – DEFAUT DE LIVRAISON – MARCHANDISES ENDOMMAGEES
- TRANSFERTS D’ARGENT LIQUIDE – MANQUEMENT A L’OBLIGATION DECLARATIVE - QPC
- PROCEDURES NATIONALES DE REMBOURSEMENT DE DROITS DE DOUANE COMMUNAUTAIRES – PRESCRIPTION
- DEDOUANEMENT – ABSENCE DE MANDAT CONFERE AU DECLARANT
- PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONCURRENCE DELOYALE – « LUTTES DES CLASSES » DANS LES SECTEURS DE LA JOAILLERIE ET DE LA MODE
- La Lettre d'information en bref
- NOS ACTUALITES
- ACTUALITES DU DROIT DES TRANSPORTS - Transport routier - CMR – Faute inexcusable retenue
- ACTUALITES DU DROIT DES TRANSPORTS - Notion de contrat de transport – Opérations de manutention – prescription applicable
- ACTUALITES DU DROIT DES TRANSPORTS - Transport routier – Vol de marchandises – Barrages routiers – Force majeure retenue
- ACTUALITES DU DROIT DES TRANSPORTS - Transport routier – Conteneurs vides – Cabotage – Exemption
- FISCALITE ENERGETIQUE – LES LIMITES A L’EXONERATION OBLIGATOIRE DE L’ARTICLE 14 DE LA DIRECTIVE 2003/96/CE
- DROITS D’ACCISE – AGREMENT ET RESPONSABILITE FISCALE DE « L’ENTREPOSITAIRE AGRÉÉ »
- ACTUALITES DU DROIT DOUANIER DE L’UNION - Classement tarifaire d’huile de palme
- ACTUALITES DU DROIT DOUANIER DE L’UNION - Origine non préférentielle de tubes
- ACTUALITES DU DROIT DOUANIER DE L’UNION - Valeur en douane des fruits et légumes
- CONTROLES ET ENQUETES - Droit de visite d'un véhicule par la Douane
- CONTROLES ET ENQUETES - Droit de visite des navires par la Douane
- PROCEDURES – DISCORDANCE ENTRE UN AMR ET LE PROCES-VERBAL DE NOTIFICATION D'INFRACTION
- LA LETTRE D'INFORMATION EN BREF
- PROCEDURE PENALE DOUANIERE – NOTION DE « BONNE FOI »
- PROPRIETE INTELLECTUELLE – PROCEDURE DE SAISIE CONTREFAÇON
- REGULARISATION DE MARCHANDISES EXCEDENTAIRES OMISES LORS DU DEDOUANEMENT
- CLASSEMENT TARIFAIRE
- FISCALITE ENVIRONNEMENTALE – « POUSSIERES TOTALES EN SUSPENSION »
- NOS ACTUALITES
- PROCEDURE CONTRADICTOIRE DOUANIERE
- PROCEDURE CONTRADICTOIRE – COMMUNICATION DU DOSSIER – CONTRIBUTIONS INDIRECTES
- REMISE DE LA DETTE DOUANIERE
- DROITS DES SOCIETES CAUTIONS DES DETTES DOUANIERES
- TVA – REGIME DES LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES – DELAI POUR PRODUIRE LES PREUVES DE TRANSPORT
- CLASSEMENT TARIFAIRE
- NOS ACTUALITES
- LOI DE FINANCES POUR 2023
- PROCEDURE D’ENQUETES – RESPECT DU CONTRADICTOIRE
- PROCEDURES – POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DANS LA FIXATION DES SANCTIONS DOUANIERES
- FISCALITE ENERGETIQUE – DELAI POUR PRESENTER DES DEMANDES DE REDUCTION FISCALE
- ACTUALITES DU CLASSEMENT TARIFAIRE
- REMISE ET NON-RECOUVREMENT DE LA DETTE DOUANIERE
- FOCUS SUR LA LOI DE FINANCES POUR 2023 EN MATIERE DOUANIERE
- FISCALITE ENVIRONNEMENTALE – ARRET DE LA CJUE SUR LA NOTION DE « SOUS-PRODUIT » ET APPLICATION DU « STATUT DE FIN DE DECHETS »
- DROITS D’ACCISE – MODALITES D’APPLICATION DU REGIME D’EXONERATION POUR L’ALCOOL ETHYLIQUE UTILISE POUR LA FABRICATION DES MEDICAMENTS
- CLASSEMENT TARIFAIRE DES ANTENNES POUR APPAREILS DE ROUTAGE
