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- SPECIALE LOI DE FINANCES 2026
- Réforme du régime des opérateurs de détaxe
- Modifications dans le CIBS
- Transfert des recouvrements des amendes et taxes antérieurement recouvrées par les comptables douaniers
- Modification de la fiscalité sur les énergies pour le chauffage
- Refonte de la fiscalité sur les déchets
- Taxe sur les petits colis
- Evolutions de l’octroi de mer
- NOS ACTUALITES
- LOI DE FINANCES POUR 2026
- ACTUALITES DES PROCEDURES EN DROIT DES TRANSPORTS
- « DROIT D'ETRE ENTENDU » – INAPPLICABILITE DU PRINCIPE AUX MESURES DE RETORSION COMMERCIALE
- CONTROLE DES SANCTIONS CONTRE LA RUSSIE
- CONTROLE DE LA LEGALITE DES CIRCULAIRES
- PRESCRIPTION D’UNE AMENDE DOUANIERE
- REMBOURSEMENT DE DROITS DE DOUANE
- A NOS LECTEURS
- NOS ACTUALITES
- FOCUS REGLEMENTAIRE - L’EXPERTISE AMIABLE CONVENTIONNELLE
- TRANSPORT ROUTIER – DESTINATAIRE REEL NON MENTIONNE DANS LA LETTRE DE VOITURE – PARTIE AU CONTRAT DE TRANSPORT
- VALEUR EN DOUANE – VENTES SUCCESSIVES
- Premier cas : rejet de l’évaluation sur la base de la première vente
- Deuxième cas : évaluation sur la base de la première vente
- ORIGINE NON PREFERENTIELLE ET DROIT ANTIDUMPING
- TVA- EXPORTATION – PREUVE REQUISE
- DROITS D'ACCISE - NOTION DE PERSONNE REDEVABLE
- PRESCRIPTION – REGLEMENT N° 2988/95
- NOS ACTUALITES
- TRANSPORT ROUTIER – ENVOI EGAL OU SUPERIEUR A 3 TONNES – CONTENEUR PLOMBE – DEFAUT D’ARRIMAGE - EXONERATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
- TRANSPORT ROUTIER – CARACTERE ANNEXE OU NON D’OPERATIONS DE MANUTENTION – PRESCRIPTION APPLICABLE
- TRANSPORTS ROUTIERS – CONTROLES PERIODIQUES DES TACHYGRAPHES – APPLICATION DANS LE TEMPS DES SANCTIONS
- REMBOURSEMENT D’OFFICE DES DROITS DE DOUANE
- TVA – EXPORTATION OCCULTE
- TVA – TAUX REDUIT – IDENTIFICATION DES MARCHANDISES AU MOYEN DE LA NOMENCLATURE COMBINEE DOUANIERE
- TVA – « REGIME DE LA MARGE BENEFICIAIRE »
- DROITS D’ACCISE – FICTIVITE DES LIVRAISONS DE PRODUITS PETROLIERS
- NOS ACTUALITES
- TRANSPORT ROUTIER – ABSENCE D’EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION D’UNE OFFRE TRANSACTIONELLE EMISE SANS RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE
- VALEUR EN DOUANE - L’EVALUATION DE MARCHANDISES IMPORTEES DANS LE CADRE DE VALEURS PROVISOIRES
- TVA – EXONERATION SUR LES PETITS ENVOIS
- TVA – ARTICULATION AVEC LE « REGIME DES RETOURS »
- DROIT DE VISITE ET « AUDITION LIBRE »
- RESPECT DU CONTRADICTOIRE DANS UNE PROCEDURE PENALE DOUANIERE – CRITERE DE LA « BONNE FOI » – PAS DE SURSIS POUR LES AMENDES DOUANIERES
- NOS ACTUALITES
- TRANSPORT SOUS CMR – EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ROUTIER EN CAS DE RAYURES SUR DES VEHICULES NON EMBALLES
- REMISE DES DROITS DE DOUANE - ORIGINE PREFERENTIELLE
- LA PROTECTION DE LA « CONFIANCE LEGITIME »
- CLASSEMENT TARIFAIRE -EXTRAITS AROMATIQUES
- FISCALITE DE L’ENERGIE - EXONERATION DES PRODUITS ENERGETIQUES UTILISES SUR LES VOIES NAVIGABLES INTERIEURES DE L’UE
- ACCISES TABAC / ALCOOL - Compétence de recouvrement des accises
- ACCISES TABAC / ALCOOL - Redevable des accises en France
- TRANSFERT DE DECHETS
- DROIT DE VISITE ET DROIT DE RETENUE DOUANIERE
- Arrêt sur les nouveaux textes organisant le droit de visite
- Retenue douanière – détention de « biens culturels »
- CONTROLE DES ACTES DU PARQUET EUROPEEN
- PRESCRIPTION - APPLICATION DU REGLEMENT N° 2988/95 DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1995.
