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- TRANSPORT ROUTIER – ENVOI EGAL OU SUPERIEUR A 3 TONNES – CONTENEUR PLOMBE – DEFAUT D’ARRIMAGE - EXONERATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
- TRANSPORT ROUTIER – CARACTERE ANNEXE OU NON D’OPERATIONS DE MANUTENTION – PRESCRIPTION APPLICABLE
- TRANSPORTS ROUTIERS – CONTROLES PERIODIQUES DES TACHYGRAPHES – APPLICATION DANS LE TEMPS DES SANCTIONS
- REMBOURSEMENT D’OFFICE DES DROITS DE DOUANE
- TVA – EXPORTATION OCCULTE
- TVA – TAUX REDUIT – IDENTIFICATION DES MARCHANDISES AU MOYEN DE LA NOMENCLATURE COMBINEE DOUANIERE
- TVA – « REGIME DE LA MARGE BENEFICIAIRE »
- DROITS D’ACCISE – FICTIVITE DES LIVRAISONS DE PRODUITS PETROLIERS
- OUR NEWS
- ROAD TRANSPORT – SHIPMENT EQUAL TO OR GREATER THAN 3 TONNES – SEALED CONTAINER – FAILURE TO SECURE LOAD – CARRIER'S EXEMPTION FROM LIABILITY
- ROAD TRANSPORT – ANCILLARY OR NON-ANCILLARY NATURE OF HANDLING OPERATIONS – APPLICABLE TIME-BAR
- ROAD TRANSPORT – PERIODIC CHECKS ON TACHOGRAPHS – TIMELY APPLICATION OF PENALTIES
- AUTOMATIC REFUND OF CUSTOMS DUTIES
- VAT – HIDDEN EXPORT
- VAT – REDUCED RATE – IDENTIFICATION OF GOODS USING THE COMBINED CUSTOMS NOMENCLATURE
- ■ VAT – ‘MARGIN SCHEME’
- EXCISE DUTIES – FICTITIOUS DELIVERIES OF PETROLEUM PRODUCTS
- NOS ACTUALITES
- TRANSPORT ROUTIER – ABSENCE D’EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION D’UNE OFFRE TRANSACTIONELLE EMISE SANS RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE
- VALEUR EN DOUANE - L’EVALUATION DE MARCHANDISES IMPORTEES DANS LE CADRE DE VALEURS PROVISOIRES
- TVA – EXONERATION SUR LES PETITS ENVOIS
- TVA – ARTICULATION AVEC LE « REGIME DES RETOURS »
- DROIT DE VISITE ET « AUDITION LIBRE »
- RESPECT DU CONTRADICTOIRE DANS UNE PROCEDURE PENALE DOUANIERE – CRITERE DE LA « BONNE FOI » – PAS DE SURSIS POUR LES AMENDES DOUANIERES
- NOS ACTUALITES
- TRANSPORT SOUS CMR – EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ROUTIER EN CAS DE RAYURES SUR DES VEHICULES NON EMBALLES
- REMISE DES DROITS DE DOUANE - ORIGINE PREFERENTIELLE
- LA PROTECTION DE LA « CONFIANCE LEGITIME »
- CLASSEMENT TARIFAIRE -EXTRAITS AROMATIQUES
- FISCALITE DE L’ENERGIE - EXONERATION DES PRODUITS ENERGETIQUES UTILISES SUR LES VOIES NAVIGABLES INTERIEURES DE L’UE
- ACCISES TABAC / ALCOOL - Compétence de recouvrement des accises
- ACCISES TABAC / ALCOOL - Redevable des accises en France
- TRANSFERT DE DECHETS
- DROIT DE VISITE ET DROIT DE RETENUE DOUANIERE
- Arrêt sur les nouveaux textes organisant le droit de visite
- Retenue douanière – détention de « biens culturels »
- CONTROLE DES ACTES DU PARQUET EUROPEEN
- PRESCRIPTION - APPLICATION DU REGLEMENT N° 2988/95 DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1995.
- ACTUALITES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2025
- Loi de finances pour 2025 - modifications du Code des douanes
- Loi de finances pour 2025 - modifications du Code des impositions sur les biens et services
- Loi de finances pour 2025 - deux modifications dans le Code général des impôts
- FOCUS : La transformation expérimentale de 12 tribunaux de commerce en « Tribunaux des activités économiques » et la création d’une « contribution pour la justice économique ».
- TRANSPORT ROUTIER NATIONAL – UNE PALETTE NI FILMÉE NI CERCLÉE NE CONSTITUE PAS UN COLIS AU SENS DU CONTRAT-TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES POUR LESQUELS IL N’EXISTE PAS DE CONTRAT-TYPE SPECIFIQUE.
- CONTREBANDE ET CONFISCATIONS
- DEDOUANEMENT - LIMITATION TERRITORIALE DE L’ACTIVITE DU REPRESENTANT EN DOUANE
- DROITS D'ACCISE – VENTE A DISTANCE
- CLASSEMENT TARIFAIRE
- NOS ACTUALITES - Arrêt sur l'affaire de l'attentat de Karachi
- NOS ACTUALITES - Transports et procédures
- NOS ACTUALITES - Pôle Mer Méditerranée
- FOCUS REGLEMENTAIRE - L’expertise privée à valeur d’expertise judiciaire
- TRANSPORT ROUTIER – INCENDIE – EXCLUSION DE LA FORCE MAJEURE – ADMISSION D’UNE FAUTE INEXCUSABLE
- JURISPRUDENCE SUR LES REGLES D'ORIGINE - les principes
- JURISPRUDENCE SUR LES REGLES D'ORIGINE - L’origine du bois de teck birman scié à Taïwan
- JURISPRUDENCE SUR LES REGLES D'ORIGINE - Les Harley-Davidson thaïlandaises
- CONTROLE DE LA « PRISE EN COMPTE » DE LA DETTE DOUANIERE
- INTERETS ET PENALITES DE RETARD
- FRANCHISES DOUANIERES
- CLASSEMENT TARIFAIRE - Emballages réutilisables
- CLASSEMENT TARIFAIRE - Ceintures lombaires et attelles médicales
