Stéphane Le Roy est intervenu à un colloque sur le code des impositions sur les biens et services

Stéphane Le Roy a participé au colloque organisé au Ministère de l’Economie et des Finances à Bercy, le 18 décembre 2025, dont le thème était « le Code des impositions sur les biens et services, une expérience originale de recodification ». Stéphane Le Roy est intervenu lors de la seconde table ronde consacrée à « la réception du CIBS par les usagers », sur les incertitudes qui subsistent concernant les droits d’accise en matière énergétique, dans l’attente notamment de la partie réglementaire du CIBS qui tarde depuis 2022. Les actes de ce colloque sont en cours de publication à la Revue de Droit fiscal.