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- NOS ACTUALITES
- TRANSPORT SOUS CMR – EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ROUTIER EN CAS DE RAYURES SUR DES VEHICULES NON EMBALLES
- REMISE DES DROITS DE DOUANE - ORIGINE PREFERENTIELLE
- LA PROTECTION DE LA « CONFIANCE LEGITIME »
- CLASSEMENT TARIFAIRE -EXTRAITS AROMATIQUES
- FISCALITE DE L’ENERGIE - EXONERATION DES PRODUITS ENERGETIQUES UTILISES SUR LES VOIES NAVIGABLES INTERIEURES DE L’UE
- ACCISES TABAC / ALCOOL - Compétence de recouvrement des accises
- ACCISES TABAC / ALCOOL - Redevable des accises en France
- TRANSFERT DE DECHETS
- DROIT DE VISITE ET DROIT DE RETENUE DOUANIERE
- Arrêt sur les nouveaux textes organisant le droit de visite
- Retenue douanière – détention de « biens culturels »
- CONTROLE DES ACTES DU PARQUET EUROPEEN
- PRESCRIPTION - APPLICATION DU REGLEMENT N° 2988/95 DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1995.
- ACTUALITES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2025
- Loi de finances pour 2025 - modifications du Code des douanes
- Loi de finances pour 2025 - modifications du Code des impositions sur les biens et services
- Loi de finances pour 2025 - deux modifications dans le Code général des impôts
- FOCUS : La transformation expérimentale de 12 tribunaux de commerce en « Tribunaux des activités économiques » et la création d’une « contribution pour la justice économique ».
- TRANSPORT ROUTIER NATIONAL – UNE PALETTE NI FILMÉE NI CERCLÉE NE CONSTITUE PAS UN COLIS AU SENS DU CONTRAT-TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES POUR LESQUELS IL N’EXISTE PAS DE CONTRAT-TYPE SPECIFIQUE.
- CONTREBANDE ET CONFISCATIONS
- DEDOUANEMENT - LIMITATION TERRITORIALE DE L’ACTIVITE DU REPRESENTANT EN DOUANE
- DROITS D'ACCISE – VENTE A DISTANCE
- CLASSEMENT TARIFAIRE
- NOS ACTUALITES - Arrêt sur l'affaire de l'attentat de Karachi
- NOS ACTUALITES - Transports et procédures
- NOS ACTUALITES - Pôle Mer Méditerranée
- FOCUS REGLEMENTAIRE - L’expertise privée à valeur d’expertise judiciaire
- TRANSPORT ROUTIER – INCENDIE – EXCLUSION DE LA FORCE MAJEURE – ADMISSION D’UNE FAUTE INEXCUSABLE
- JURISPRUDENCE SUR LES REGLES D'ORIGINE - les principes
- JURISPRUDENCE SUR LES REGLES D'ORIGINE - L’origine du bois de teck birman scié à Taïwan
- JURISPRUDENCE SUR LES REGLES D'ORIGINE - Les Harley-Davidson thaïlandaises
- CONTROLE DE LA « PRISE EN COMPTE » DE LA DETTE DOUANIERE
- INTERETS ET PENALITES DE RETARD
- FRANCHISES DOUANIERES
- CLASSEMENT TARIFAIRE - Emballages réutilisables
- CLASSEMENT TARIFAIRE - Ceintures lombaires et attelles médicales
- NOS ACTUALITES
- ACTION EN RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE – MANQUEMENT A UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE - APPLICATION DES CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
- CONTINGENTS TARIFAIRES – ABUS DE DROIT
- DEFENSE COMMERCIALE - EFFETS DANS LE TEMPS DES REGLEMENTS PORTANT ABROGATION DE DROITS ANTIDUMPING
- CLASSEMENT TARIFAIRE – CABLES DE FIBRE OPTIQUE
- NOS ACTUALITES - PROPRIETE INTELLECTUELLE
- NOS ACTUALITES - DOUANE
- FOCUS REGLEMENTAIRE - Entrée en vigueur le 3 juin 2024 du système ICS 2 (système de contrôle des importations 2) pour les transporteurs par voie maritime et par voies navigables intérieures
- QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRANSPORT OU DE MANUTENTION –– CRITERE DE LA PRESTATION PRINCIPALE
- TRANSPORT ROUTIER –– VOL – FAUTE INEXCUSABLE RETENUE
- TRANSPORT ROUTIER –– ACTION DIRECTE EN PAIEMENT DU VOITURIER CONTRE UN VENDEUR EX-WORKS
- PROPRIETE INTELLECTUELLE - DES OLIVIERS BIEN ENRACINÉS (INPI, 22 déc. 2023, n° NL 23-0058, Signorini Tartufi USA / SCEA Du Verdier)
- ENQUETES DOUANIERES – LES MEANDRES JURISPRUDENTIELS DES REGIMES DE L’AUDITION ET DE LA PRISE EN COMPTE
- PROCEDURES DOUANIERES DE RECOUVREMENT – CONSEQUENCE D’UN JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE FAVORABLE
- PROCEDURES DOUANIERES DE RECOUVREMENT FORCE
- ACCISES SUR LES ALCOOLS
- FISCALITE ENERGETIQUE - Fiscalité de l’électricité – Notion de « procédé minéralogique »
- FISCALITE ENERGETIQUE - Cumul entre les utilisations « hors champ » et les taux réduits d’accises
- FISCALITE ENERGETIQUE - Exonération de la taxe intérieure sur le seuil à consommation des houilles, lignites et des cokes (TICC) en cas de valorisation de la biomasse
- FISCALITE DE L’ENVIRONNEMENT
- OCTROI DE MER - NOTION DE « PRODUCTION » TAXABLE
- ACTUALITES DOUANIERES DIVERSES
- NOS ACTUALITES
- TRANSPORT ROUTIER - CMR – BRAQUAGE SUR AUTOROUTE – FORCE MAJEURE RETENUE
- TRANSPORT ROUTIER NATIONAL – VOL AVEC VIOLENCE – FORCE MAJEURE NON RETENUE
- TRANSPORT MARITIME – CONTENEUR REJETE A L’EMBARQUEMENT – ABSENCE DE CONNAISSEMENT – RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE MARITIME EN SA QUALITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ORGANISATEUR DU PREACHEMINEMENT TERRESTRE
- TRANSPORT ROUTIER – PRESCRIPTION - APPLICATION DE LA CMR A LA PRESTATION DE TRANSIT
- TRANSPORT ROUTIER – COMMISSION DE TRANSPORT – FRACTIONNEMENT DU TRANSPORT CONFIE AU SUBSTITUE – RUPTURE DE CHARGE – RESPONSABILITE DU SEUL COMMISSIONNAIRE
- TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL - REGIME TIR – FORMALITES DOUANIERES - RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
- PROPRIETE INTELLECTUELLE - NIVEA, LA CREME QUI MARQUE
- BLANCHIMENT DOUANIER
- DEDOUANEMENT – REPRESENTANT EN DOUANE INSOLVABLE – L’IMPORTATEUR PAIERA SA TVA DEUX FOIS !
- GARANTIE DES METAUX PRECIEUX
- BREVES DU CONTENTIEUX PENAL DOUANIER
