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Janvier – Mars 2020

  • Suspension des délais en matière fiscale et douanière en raison de l'état d'urgence sanitaire
  • Report des délais administratifs en droit des marques et des dessins et modèles
  • Nos actualités
  • Douane – Proportionnalité des sanctions en cas d'infraction à un régime d'entrepôt douanier
  • Procédures de remboursement - Preuve de l'enrichissement sans cause
  • Fiscalité énergétique
  • Valeur en douane – Inclusions des redevances et droits de licence
  • Actualités du classement tarifaire
  • Propriété intellectuelle - Incidence du « Brexit » sur les marques de l'Union européenne

15 janvier 2020

Janvier 2020

  • Spéciale loi de finances
  • Restructuration des compétences administratives
  • Fiscalité énergétique et environnementale
  • Réformes de la TVA
  • TVA – Obligation de communication d’information pour les entrepôts logistiques
  • Autres points concernant la douane

1 janvier 2020