Newsletters
- Actualités sur la restructuration des compétences administratives
- Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Le temps de (re)garder les cochons ensemble
- Refonte des incriminations en matière de droit pénal douanier
- Demande de remboursement de droits de douane - Absence de « situation particulière »
- TVA – Lieu de naissance de la dette fiscale
- Procédures - Non-respect de la procédure contradictoire préalable à la notification de redressement
- Procédures – Application immédiate de la loi pénale plus douce (rétroactivité « in mitius »)
- Procédures – Preuve de la bonne foi du passager
- Actualités judiciaires du classement tarifaire
- Focus sur la loi des finances
- Régimes douaniers particuliers - Régimes de perfectionnement actif et passif
- Douane - Valeur - Éléments à ajouter à la valeur déclarée
- Fiscalité énergétique
- Procédure pénale - « Bonne foi »
- A venir : loi de finances 2021
- Nos actualités: acquittement au tribunal spécial pour le Liban
- Procédures de contrôle - cas de « révision » de la déclaration en douane
- Régime douanier particulier - Recours rétroactif au régime de la destination particulière
- Douane - Inclusion de redevances dans la valeur à déclarer
- Procédures de remboursement - Règles de délai
- Procédures d'enquête – La portée des obligations d'information du ministère public lors des visites des locaux professionnels
- Procédures d'enquête - Annulation d'une retenue douanière par la Cour de Cassation
- Procédures d'enquête – Le droit de visite est incompatible avec une « audition libre ».
- Droit pénal - Revirement sur le blanchiment : le délit principal dont le produit aurait été blanchi doit être caractérisé.
- Procédures de contestation - Réclamations successives
- Recouvrement – Solidarité du dirigeant concernant les droits
- Douane - Classement tarifaire
- Suspension des délais en matière fiscale et douanière en raison de l'état d'urgence sanitaire
- Report des délais administratifs en droit des marques et des dessins et modèles
- Nos actualités
- Douane – Proportionnalité des sanctions en cas d'infraction à un régime d'entrepôt douanier
- Procédures de remboursement - Preuve de l'enrichissement sans cause
- Fiscalité énergétique
- Valeur en douane – Inclusions des redevances et droits de licence
- Actualités du classement tarifaire
- Propriété intellectuelle - Incidence du « Brexit » sur les marques de l'Union européenne
