Stéphane Le Roy a publié deux commentaires d’arrêts dans la nouvelle revue TVA Douane Environnement

Stéphane Le Roy est co-rédacteur d’une chronique « Douane : contrôle – sanctions – contentieux » dans la nouvelle revue TVA Douane Environnement (Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés) dont le premier numéro a été publié en décembre 2025. Stéphane Le Roy a commenté un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 février 2025 (n°24-83.285) concernant le nouveau régime du droit de visite de l’administration des douanes. Il a également commenté un arrêt du 2 avril 2025 de la même chambre (pourvoi n°24-80.999) concernant les conditions d’application du régime de la retenue douanière prévu par l’article 323-1 du Code des douanes (pages 343 à 347).