Vincent Courcelle-Labrousse commente un arrêt sur les pouvoirs du Parquet européen
Expertise concernée : Pénal et contentieux économiques répressifs
A l’AJ Pénal d’octobre 2025 (p. 463), Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article « Parquet européen, circulez y a rien à voir » qui commente la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2025 n°2025-1153 QPC sur les pouvoirs du Parquet européen en matière de prolongation ou modification de mesures de contrôle judiciaire.