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Judicial proceedings after the Karachi Bombing
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé le 31 mai 2023 la mise en examen d’un client du cabinet dans l’information judiciaire sur le volet homicide/blessures involontaires de l’attentat de Karachi (8 mai 2002). L’argument de la prescription des faits, soutenu par Vincent Courcelle-Labrousse, a été retenu par la chambre. […]
Festival de Cannes
Vincent Courcelle-Labrousse a conseillé pour les aspects judiciaires d’Anatomie d’une chute (Palme d’Or du Festival de Cannes 2023) la réalisatrice Justine Triet et son co-scénariste Arthur Harari. Il joue également un procureur dans le film. (https://youtu.be/GmzsnfkV37A).
Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière douanière
Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article dans la revue Dalloz AJ Pénal en janvier 2023 (pp. 40-41) commentant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (pourvoi 21-85.747) intitulé Droit de communication et pouvoir général d’audition : non Principe du contradictoire : oui, mais Autorité du civil sur le pénal : […]
Conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
Stéphane Le Roy est intervenu le 14 mars 2023 lors de la conférence de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à la maison du Conseil National des Barreaux, consacrée aux « Actualités du droit douanier : quelle place pour la Douane en 2023 face aux mutations en cours ? » Il a fait le point sur les évolutions de […]
Nicolas Godefroy expose ce que fait la police
Dans le cadre d’un atelier organisé par l’ADC (Association Design Conseil) sur les typographies le 14 mars 2023, Nicolas Godefroy présente les bonnes pratiques des agences de design lorsqu’elles ont recours à des typographies créées par des tiers, au bénéfice de leurs propres clients.
Droit de visite
Vincent COURCELLE-LABROUSSE a publié un article intitulé « Le droit de visite de l’Article L.461-1 du code de l’Urbanisme viole l’Art. 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme » commentant un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, aff. HALABI c. France 16 mai 2019 à « L’Actualité juridique Pénal » (n° 7-8/2019 – juillet-aout […]
