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Judicial proceedings after the Karachi Bombing

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé le 31 mai 2023 la mise en examen d’un client du cabinet dans l’information judiciaire sur le volet homicide/blessures involontaires de l’attentat de Karachi (8 mai 2002). L’argument de la prescription des faits, soutenu par Vincent Courcelle-Labrousse, a été retenu par la chambre. […]

Festival de Cannes

Vincent Courcelle-Labrousse a conseillé pour les aspects judiciaires d’Anatomie d’une chute (Palme d’Or du Festival de Cannes 2023) la réalisatrice Justine Triet et son co-scénariste Arthur Harari. Il joue également un procureur dans le film. (https://youtu.be/GmzsnfkV37A).

Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière douanière

Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article dans la revue Dalloz AJ Pénal en janvier 2023 (pp. 40-41)  commentant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du  9 novembre 2022 (pourvoi 21-85.747) intitulé Droit de communication et pouvoir général d’audition : non Principe du contradictoire : oui, mais Autorité du civil sur le pénal : […]