Vincent Courcelle-Labrousse publie un article sur le nouveau code des douanes à l’ « AJ Pénal Dalloz »
L’AJ Pénal Lefebvre Dalloz de septembre 2026 publie la chronique de Vincent Courcelle-Labrousse consacrée à la refonte du Code des douanes, applicable depuis le 1er mai dernier. Une réforme qui redessine l’architecture d’un texte majeur de la matière douanière, entre continuités historiques, évolutions normatives et enjeux contentieux.
Stéphane Le Roy publie deux chroniques à « TVA Douane Environnement »
Stéphane Le Roy est co-rédacteur d’une chronique « Douane : contrôle – sanctions – contentieux » dans la revue TVA Douane Environnement, n°2-2026, juin 2026, rubrique n° 11 (Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés). Stéphane Le Roy a commenté deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 février 2026 concernant les modalités de […]
Vincent Courcelle-Labrousse commented the new Customs Code in »AJ pénal Dalloz »
The September 2026 issue of « AJ Pénal Lefebvre Dalloz » features an article by Vincent Courcelle-Labrousse on the overhaul of the Customs Code, which has been in force since 1 May this year. This reform reshapes the structure of a key piece of legislation in the field of customs, balancing historical continuity, regulatory developments and litigation […]
Stéphane Le Roy releases two articles in « VAT Customs environment »
Stéphane Le Roy is co-author of a column entitled ‘Customs: inspections – penalties – litigation’ in the journal *TVA Douane Environnement*, No. 2-2026, June 2026, section 11 (published by Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés). Stéphane Le Roy has commented on two judgments of the Criminal Chamber of the Court of Cassation dated 18 February […]