Affaire Karachi

Dans un dossier défendu de longue date par Vincent Courcelle-Labrousse, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 15 octobre 2024 (n° 23-83.578) un arrêt favorable qui mérite d’être rapporté.

La Cour de cassation a validé l’arrêt de la chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris qui avait annulé la mise en examen pour homicide et blessures involontaire du client de notre associé, à qui l’on reprochait, en substance, après l’attentat à la voiture piégé de Karachi du 8 mai 2002 contre un autobus de la marine pakistanaise transportant le personnel de la DCN, d’avoir sous-évalué à l’époque la menace terroriste au Pakistan.

Vincent Courcelle-Labrousse a commenté ainsi pour l’AFP : « Cette décision signe la fin d’une procédure longue et injuste contre mon client à qui la justice reprochait de n’avoir pas anticipé la commission d’un attentat suicide, dont les auteurs et commanditaires n’ont pas été identifiés, et alors que la protection du personnel sur place incombait à l’armée pakistanaise. Nous n’avions aucun doute sur le sort qu’aurait donné un tribunal à une telle aberration judiciaire ».