Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière douanière

Vincent Courcelle-Labrousse a publié un article dans la revue Dalloz AJ Pénal en janvier 2023 (pp. 40-41)  commentant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du  9 novembre 2022 (pourvoi 21-85.747) intitulé

Droit de communication et pouvoir général d’audition : non

Principe du contradictoire : oui, mais

Autorité du civil sur le pénal : non

Rétroactivité in mitius : non plus