L’Union Européenne a adopté un « paquet » de sanctions très rapidement à la suite de l’invasion de l’Ukraine, emportant des gels d’avoirs et des restrictions ou interdictions de transactions financières et/ou physiques avec la Russie et avec certaines institutions et des ressortissants russes qui figurent sur des listes.
L’objet de notre inventaire des textes n’est pas de dresser à ce stade une synthèse de ces sanctions, mais de vous permettre un « retour au texte » pour opérer toutes vérifications sur le champ d’application exact de telle mesure ou ses modalités précises.
La présente porte sur les règlements et décisions publiés en série « L » du Journal Officiel de l’UE, mais aussi sur les « avis aux importateurs » ou document d’informations d’intérêt collectif en série « C ». En revanche, les avis à certaines personnes reprises nominativement concernant les sanctions édictées à leur encontre, fréquents en matière de sanctions, ne sont pas repris.
Nous avons rassemblé les liens hypertextes des documents communautaires tels que publiés au JOUE, ainsi que, ci-après, les liens vers les versions consolidées des règlements de base qui avaient été édictés et modifiés après l’annexion de la Crimée et la sécession des zones ukrainiennes de Donetsk et Louhansk en 2014, à titre de documentation pour mieux saisir les lignes directrices des sanctions :
- Le règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (pour mémoire, inchangé depuis 2015)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02014R0692-20141220&from=FR
- Le premier règlement de sanctions financières (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02014R0269-20211213&from=FR
Attention : cette version consolidée est à jour au 13 décembre 2021, les modifications ci-dessous et celles ayant pu être faites du 14 décembre 2021 au 22 février 2022 n’y figurent pas.
- Le second règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine portant sanctions supplémentaires
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014R0833&from=FR
Attention : cette version consolidée est à jour au 9 juillet 2019, les modifications ci-dessous et celles ayant pu intervenir entre le 7 juillet 2019 et le 22 février 2022 n’y sont pas reprises.
JOUE
L042I du 23 février 2022
JOUE
L48 du 25 février 2022
Décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
JOUE
L49 du 25 février 2022
Règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
JOUE
L50 du 25 février 2022
Décision (PESC) 2022/329 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
JOUE
L51 du 25 février 2022
Règlement (UE) 2022/330 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
JOUE
L52 du 25 février 2022
Décision (PESC) 2022/331 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
JOUE
L53 du 25 février 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/332 du Conseil du 25 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
JOUE
L54 du 25 février 2022
Décision (UE) 2022/333 du Conseil du 25 février 2022 relative à la suspension partielle de l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la Fédération de Russie
JOUE
L57 du 28 février 2022
Règlement (UE) 2022/334 du Conseil du 28 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
DÉCISIONS
Décision (PESC) 2022/335 du Conseil du 28 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
JOUE
L58 du 28 février 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/336 du Conseil du 28 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
JOUE
L59 du 28 février 2022
Décision (PESC) 2022/337 du Conseil du 28 février 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
JOUE
L60 du 28 février 2022
Décision (PESC) 2022/338 du Conseil du 28 février 2022 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
C093 du 28 février 2022
Avis aux importateurs — Importations dans l’Union de marchandises originaires des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement
JOUE
L63 du 2 mars 2022
Règlement (UE) 2022/345 du Conseil du 1er mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Décision (PESC) 2022/346 du Conseil du 1er mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
JOUE
L65 du 2 mars 2022
Règlement (UE) 2022/350 du Conseil du 1er mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
JOUE
L66 du 2 mars 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/353 du Conseil du 2er mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
DÉCISIONS
Décision (PESC) 2022/354 du Conseil du 2 mars 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
DÉCISIONS
Décision (PESC) 2022/351 du Conseil du 1er mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
JOUE
L67 du 2 mars 2022
JOUE
L70 du 4 mars 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/375 du Conseil du 3 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine 1
DÉCISIONS
Décision (PESC) 2022/376 du Conseil du 3 mars 2022 modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
