Droit des transports

Commission de transport

Le Cabinet est tout particulièrement spécialisé en droit de la commission de transport. Il contribue depuis de nombreuses années à l’élaboration de la jurisprudence française en la matière.

Il maîtrise, à ce titre, les réglementations tant nationales qu’internationales qui régissent la responsabilité des organisateurs de transport.

Il conseille ses clients au plan contractuel (contrats de logistique, contrats projets, etc.), et généralement sur toutes les questions relatives aux transports combinés et multimodaux et à leurs opérateurs (commissionnaires de transports, NVOCC), en corrélation avec les garanties d’assurance dont ils bénéficient ou qu’ils envisagent de souscrire.

Il les assiste au plan précontentieux, contentieux et judiciaire.