Droit de la propriété intellectuelle

Droits d’auteurs

Godin Associés intervient dans les domaines de la création : design, publicité, architecture, photographie, éditions pour le conseil et la défense des droits d’auteurs

Acquisition des droits

• évaluation du caractère protégeable d’une œuvre
• évaluation des risques de proximité au vu d’antériorités détectées
• titularité des droits : œuvre collective, œuvre de collaboration

Exploitation des droits

• contrat de cession
• contrat de licence
• rédaction de clauses contractuelles spécifiques notamment dans les contrats de travail et de prestations intellectuelles

Défense des droits

• contentieux et précontentieux en contrefaçon