Droits d’auteurs

GODIN ASSOCIES intervient dans les domaines de la création : design, publicité, architecture, photographie, édition, pour le conseil et la défense des droits d’auteur.

Acquisition des droits

  • Évaluation du caractère protégeable d’une œuvre ;
  • Évaluation des risques de proximité au vu d’antériorités détectées ;
  • Titularité des droits : œuvre collective, œuvre de collaboration.

Exploitation des droits

  • Contrat de cession ;
  • Contrat de licence ;
  • Rédaction de clauses contractuelles spécifiques notamment dans les contrats de travail et de prestations intellectuelles.

Défense des droits

  • Contentieux et précontentieux en contrefaçon, atteinte au droit moral, succession, titularité des droits.

Le pôle droit de la propriété intellectuelle