Droit de la propriété intellectuelle
Droits d’auteurs
Godin Associés intervient dans les domaines de la création : design, publicité, architecture, photographie, éditions pour le conseil et la défense des droits d’auteurs
Acquisition des droits
- évaluation du caractère protégeable d’une œuvre
- évaluation des risques de proximité au vu d’antériorités détectées
- titularité des droits : œuvre collective, œuvre de collaboration
Exploitation des droits
- contrat de cession
- contrat de licence
- rédaction de clauses contractuelles spécifiques notamment dans les contrats de travail et de prestations intellectuelles
Défense des droits
- contentieux et précontentieux en contrefaçon