Droit de la propriété intellectuelle

Droits d’auteurs

Godin Associés intervient dans les domaines de la création : design, publicité, architecture, photographie, éditions pour le conseil et la défense des droits d’auteurs

Acquisition des droits
  • évaluation du caractère protégeable d’une œuvre
  • évaluation des risques de proximité au vu d’antériorités détectées
  • titularité des droits : œuvre collective, œuvre de collaboration
Exploitation des droits
  • contrat de cession
  • contrat de licence
  • rédaction de clauses contractuelles spécifiques notamment dans les contrats de travail et de prestations intellectuelles
Défense des droits
  • contentieux et précontentieux en contrefaçon