Droit de la propriété intellectuelle

Droit des marques

Acquisition des droits
  • recherches d’antériorités
  • stratégie et réalisation de dépôts français, communautaires et internationaux, dépôt et renouvellement, inscriptions
  • audits d’acquisition ou d’optimisation de portefeuilles
Gestion des droits
  • dépôts
  • renouvellements
  • inscriptions
Exploitation contractuelle des droits
  • cession
  • licence
  • accord de coexistence
Défense des droits
  • devant les offices de marques : oppositions INPI, OHMI et nationales via le réseau de correspondants du cabinet, réponses aux objections et aux oppositions de tiers
  • devant les juridictions civiles : contrefaçon, concurrence déloyale
  • devant les juridictions pénales : contrefaçon, infractions douanières, importation parallèles