Droit des marques

Acquisition des droits

  • Recherches d’antériorités ;
  • Stratégie et réalisation de dépôts français, communautaires et internationaux, dépôt et renouvellement, inscriptions ;
  • Audits d’acquisition ou d’optimisation de portefeuilles.

Gestion des droits

  • Dépôts ;
  • Renouvellements ;
  • Inscriptions.

Exploitation contractuelle des droits

  • Cession ;
  • Licence ;
  • Accord de coexistence.

Défense des droits

  • Devant les offices de marques : oppositions INPI, EUIPO et nationales via le réseau de correspondants du cabinet, réponses aux objections et aux oppositions de tiers ;
  • Devant les juridictions civiles : contrefaçon, concurrence déloyale ;
  • Devant les juridictions pénales : contrefaçon, infractions douanières, importations parallèles.

Le pôle droit de la propriété intellectuelle