Dessins et modèles
Acquisition et gestion des droits
- Recherche d’antériorités ;
- Dépôt et suivi des procédures d’enregistrement ;
- Négociation et rédaction des contrats.
Défense des droits
- Action en contrefaçon et concurrence déloyale.
Le pôle droit de la propriété intellectuelle
