Droit de la communication

Contrats

Godin Associés a développé une expertise en matière de contrats de prestations intellectuelles notamment :

• dans le domaine de la création d’identité visuelle (créations de logotype, de packaging, architecture commerciale)
• de conseil en communication
• de la création de nom
• de services en ligne,

mettant en œuvre des problématique parfois complexes et nouvelles de propriété intellectuelle qu’il convient de sécuriser.

• Conditions générales, Contrat type client ou fournisseur
• Pour les services en ligne : mentions légales, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation (BtoB, BtoC)
• Revue de contrat de prestations
• Revue d’appel d’offre public ou privé