Droit de la communication

Contrats

Godin Associés a développé une expertise en matière de contrats de prestations intellectuelles notamment :

  • dans le domaine de la création d’identité visuelle (créations de logotype, de packaging, architecture commerciale)
  • de conseil en communication
  • de la création de nom
  • de services en ligne,

mettant en œuvre des problématique parfois complexes et nouvelles de propriété intellectuelle qu’il convient de sécuriser.

  • Conditions générales, Contrat type client ou fournisseur
  • Pour les services en ligne : mentions légales, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation (BtoB, BtoC)
  • Revue de contrat de prestations
  • Revue d’appel d’offre public ou privé