Droit de la communication
Contrats
Godin Associés a développé une expertise en matière de contrats de prestations intellectuelles notamment :
- dans le domaine de la création d’identité visuelle (créations de logotype, de packaging, architecture commerciale)
- de conseil en communication
- de la création de nom
- de services en ligne,
mettant en œuvre des problématique parfois complexes et nouvelles de propriété intellectuelle qu’il convient de sécuriser.
- Conditions générales, Contrat type client ou fournisseur
- Pour les services en ligne : mentions légales, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation (BtoB, BtoC)
- Revue de contrat de prestations
- Revue d’appel d’offre public ou privé